Les services de conciergerie, en plein essor en France et en Europe, pourraient bientôt être soumis à la TVA.
Actuellement, de nombreuses conciergeries bénéficient de taux réduits ou d’exonérations fiscales, notamment pour les services à la personne. Cependant, des réformes, tant au niveau national qu’européen, visent à harmoniser les pratiques fiscales en élargissant l’assiette de la TVA.
Réforme Européenne
L’Union européenne souhaite limiter les niches fiscales et étendre la TVA à davantage de secteurs. En France, cette réforme pourrait soumettre les conciergeries à un taux de TVA de 20 %. Un rapport de 2022 souligne la nécessité d’une régulation accrue face à la croissance rapide du secteur des services externalisés et de la nécessité d’une régulation plus stricte.
Impact Économique attendu
Les répercussions économiques de la mise en place de la TVA pour les conciergeries sont multiples. Selon une étude de l’Institut français des services (IFS), le marché des services de conciergerie en France a atteint 400 millions d’euros en 2021, avec une croissance de 10 % par an. Cependant, une soumission à la TVA pourrait ralentir cette progression.
Les professionnels de la conciergerie se préparent à cette éventualité. Le Syndicat national des services de conciergerie (SNSC) a exprimé ses inquiétudes dans une note appelant à des mesures d’accompagnement pour éviter un choc économique trop brutal pour le secteur. Le SNSC propose notamment la mise en place d’un taux réduit de TVA (10 % au lieu de 20 %) pour maintenir une certaine attractivité.
De leur côté, certaines entreprises commencent à adapter leur offre en proposant des services packagés ou des abonnements, afin de lisser l’impact de cette potentielle augmentation des coûts. Les grandes conciergeries d’entreprise, qui
disposent de plus de moyens, sont également en train de revoir leurs stratégies pour absorber au mieux ce changement.
En conclusion
La soumission des conciergeries à la TVA est un sujet de débat qui pourrait bouleverser l’organisation de ce secteur en France. Si la réforme vise une meilleure harmonisation fiscale et une plus grande transparence, elle pose également la question de l’accessibilité de ces services, tant pour les particuliers que pour les entreprises. À mesure que les discussions progressent, les professionnels du secteur se préparent à l’adaptation, en attendant la confirmation officielle de cette réforme qui pourrait entrer en vigueur dès 2025.