À partir de novembre 2024, le paysage des locations de courte durée, notamment celles via des plateformes comme Airbnb, sera bouleversé par une nouvelle législation. Ce projet de loi, porté par Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz, vise à modifier la fiscalité et la régulation de ces logements pour répondre aux enjeux du marché locatif.
Découvrons ensemble les principaux changements à venir.

Exigences environnementales accrues

Dès l’entrée en vigueur de la loi, tous les nouveaux logements destinés à la location de courte durée devront afficher un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) de classe E ou mieux. En 2034, cette exigence sera encore renforcée, visant un DPE inférieur à D. Les propriétaires de logements existants disposeront d’un délai de dix ans pour s’adapter à ces normes.

Diminution de l’abattement fiscal

L’abattement fiscal dont bénéficient actuellement les locations saisonnières sera réduit, passant de 50 % à 30 % pour les revenus annuels ne dépassant pas 15 000 euros. Les logements classés et chambres d’hôtes conserveront un abattement de 50 %, mais ces nouvelles règles ne s’appliqueront pas avant 2025.

Sanctions renforcées pour non-conformité

Pour lutter contre les abus, des amendes seront instaurées à l’encontre des propriétaires fournissant de fausses informations sur leur numéro d’enregistrement. De plus, les plateformes ne respectant pas les ordres de retrait d’annonces de la part des maires seront également passibles d’amendes administratives.

Nouveaux outils pour les municipalités

Les élus locaux auront désormais plus de pouvoir pour réguler les locations saisonnières dans leur commune. Ils pourront réduire la durée de location maximale pour les résidences principales de 120 à 90 jours par an, créer des zones réservées aux résidences principales et imposer des quotas de locations saisonnières, particulièrement dans les zones tendues.

Règlement des copropriétés

Les nouveaux immeubles devront inclure dans leur règlement de copropriété une clause sur l’autorisation ou l’interdiction des locations saisonnières. Pour les copropriétés existantes, une simple majorité des deux tiers suffira pour interdire ce type de location, là où auparavant l’unanimité était requise.

En réponse à ces mesures, Airbnb a exprimé ses réserves, affirmant que ces changements pourraient avoir des répercussions négatives pour de nombreuses familles qui comptent sur les revenus de la location occasionnelle. Il sera intéressant de suivre l’impact de cette nouvelle législation sur le marché immobilier et les comportements des propriétaires et des locataires.

Source :
https://www.01net.com/actualites/les-locations-de-courte-duree-type-airbnb-bientot-plus-taxees-ce-que-la-loi-va-changer-en-cinq-points.html

.